Chaque nouvelle année apporte son lot de réglementations, et 2025 ne fait pas exception. Les nouvelles lois et mesures impactant le secteur immobilier sont nombreuses. Voici un tour d’horizon des principaux changements pour les professionnels et les particuliers.
Performances énergétiques : une priorité renforcée
La transition énergétique continue de redéfinir le marché :
- Fin des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 : Ils ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à effectuer de nouveaux diagnostics pour vendre ou louer.
- Interdiction des passoires thermiques classées G : Depuis le 1er janvier 2025, ces logements sont considérés comme « indécents » et ne peuvent plus être mis en location.
- Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Pour toute vente, un audit énergétique est désormais requis, en complément du DPE.
- DPE collectif obligatoire en copropriété : Les immeubles de plus de 51 lots doivent disposer d’un DPE collectif annexé lors de la vente d’un lot.
MaPrimeRénov’ : ce qui change
- Parcours par geste prolongé : Jusqu’à fin 2025, les maisons classées F ou G peuvent encore bénéficier d’aides sans DPE.
- Nouveaux critères dès 2026 : Un DPE sera exigé pour les travaux, avec des objectifs précis de rénovation globale.
Plan pluriannuel de travaux en copropriété (PPT)
Dès 2025, les copropriétés de moins de 50 lots doivent établir un plan pluriannuel de travaux pour anticiper et budgéter l’entretien. Ce document devra être annexé aux documents ALUR pour les copropriétés de 51 à 200 lots lors des ventes.
Obligation de débroussaillement
Les biens situés dans des zones exposées aux incendies devront inclure cette information dans l’état des risques, à présenter dès l’annonce immobilière.
Loi Le Meur : vers une régulation des meublés de tourisme
La réglementation se durcit pour les locations type Airbnb :
- Déclaration obligatoire : Les propriétaires doivent enregistrer leur activité auprès des communes.
- Durée maximale de location : Les mairies peuvent limiter la location des résidences principales à 90 jours par an.
- Exclusion des meublés classés F ou G : Les nouveaux logements touristiques doivent être au minimum classés E, avec une obligation d’atteindre la classe D d’ici 2034.
- Pouvoir des copropriétés : Les règlements de copropriété peuvent interdire les locations saisonnières, tout en maintenant le droit de louer sa résidence principale.
PTZ, Pinel et fiscalité : en suspens
Le projet de loi de finances pour 2025, qui prévoyait des ajustements sur le PTZ, la prolongation du Pinel et la fiscalité des plus-values, n’a pas été voté en raison de l’instabilité politique. De nouvelles annonces sont attendues prochainement.
Anticipez les évolutions du marché
Ces nouvelles règles démontrent l’importance de la transition énergétique et de la réglementation des pratiques immobilières. En tant que conseiller immobilier, je suis à votre disposition pour vous guider et anticiper ces évolutions. Contactez-moi pour un accompagnement personnalisé !
